Mentions légales et Conditions Générales de vente

Conditions générales de vente des prestations d’enseignement

Champ d’application
L’école « Air Magic » fournit des prestations d’enseignement de vol libre
(parapente) aux personnes désirant s’initier et/ou se perfectionner dans cette
discipline sportive sous la forme de :
– Vol découverte de l’activité en biplace
– Journée de découverte de l’activité
– Formation théorique sur l’ensemble des sujets liés au vol libre
– Formation pratique

« Air Magic » est la dénomination commerciale de l’entreprise individuelle Patrice
GOURDON (directeur de la publication) – Enseignement de parapente, n° de SIRET
498 514 728 00043, établissement déclaré auprès de la Direction Départementale
de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Aveyron sous le
N°01210ET0019, école EFVL N°02939 dont le siège social est situé au 1207B
avenue de l’Aigoual – 12100 MILLAU, ci-après désignée « l’Ecole » , adresse mail :
contact@air-magic-parapente.com, téléphone : 0664805004 , le site internet
https://air-magic-parapente.com/ est hébergé chez :
Société Ligne Web Services
10 rue Penthièvre
75008 Paris
FRANCE
01 77 62 3003

Stages
L’école est ouverte tous les jours du mois d’Avril à fin Octobre.
Les prix des stages comprennent :
– l’enseignement théorique et pratique dispensé par des moniteurs diplômés
d’état
– l’équipement complet (aile, casque, sellette, radio pour les grands vols)
– le transport durant les séances de grands vols
En cas de séance annulée, celle-ci sera reportée ou déduite du coût global du
stage.
Une assurance responsabilité civile aérienne est obligatoire, elle est disponible
dans les clubs ou dans les écoles. Notre école labelisée Ecole Française de Vol
Libre (N°02939) nous permet de vous délivrer une licence fédérale élève plus une
assurance RC aérienne. Lors de votre inscription, une cotisation départementale
est demandée permettant l’utilisation et l’entretien des sites de vol libre de Millau
:
– Licence + Responsabilité Civile Aérienne Elève 7 jours 34 €
ou
– Licence + Responsabilité Civile Aérienne Elève année 51.5 €
– Cotisation CDVLA (entretien des sites) 10 €
– Cotisation Ligue 4 €
La souscription à une Assurance Individuelle Accident (facultative) est disponible
auprès de la FFVL.
Un certificat médical de “non contre indication” à la pratique du parapente (datant
de -3 mois) est obligatoire.
Séances
La journée est divisée en 3 séances : matin, après-midi ou soirée.
Aptitude physique
La pratique du vol libre nécessite d’être en bonne santé et d’avoir une condition
physique compatible avec le vol libre. Par exemple, il est demandé au passager de
participer activement aux séquences de décollage et d’atterrissage lors de vol
biplace (course d’envol, respect de consignes simples, etc.) En cas de question ou
de doute, nous vous conseillons de nous contacter ou de prendre un avis médical.
Pour les stagiaires (hors Journée Découverte et passager biplace), un certificat
médical de non contre-indication à la pratique du vol libre est exigé.
Risques et sécurité
L’Ecole met tout en œuvre pour assurer la sécurité physique des participants aux
activités. Le pratiquant est tenu de respecter toutes les consignes données par le
moniteur, notamment le plan de vol prévu. Il faut être conscient des risques
inhérents à l’activité du vol libre qui est classé dans la catégorie « Sport à Risque
» par le ministère de la Jeunesse & Sport.
Quelle que soit l’activité, il est demandé aux pratiquants de se munir :
– De chaussures montantes protégeant les chevilles.
– Des lunettes de soleil.
– Des vêtements chauds, même en été (polaire, pantalon, gants)
– Une protection solaire, type crème de haute protection

Assurances
l’Ecole dispose d’une Responsabilité Civile Professionnelle ainsi que l’ensemble
des moniteurs professionnels auxquels l’Ecole ferait appel. Les participants aux
activités doivent obligatoirement disposer d’une assurance Responsabilité Civile
(RC) et d’une assurance en Responsabilité Civile Aérienne (RCA). L’école est en
mesure de délivrer des assurances élèves année ou élève 7 jours par le biais de la
FFVL. L’assurance responsabilité civile aérienne est incluse dans le tarif des
prestations de Vol Découverte biplace et de la Journée Découverte.
La sécurité et les mesures préventives étant nos préoccupations premières, les
moniteurs ont contractés une assurance individuelle couvrant les passagers lors
des vols biplace. Toutefois, il est vivement conseillé de vérifier que l’assurance de
vos prêts couvre les activités de vol libre.
Protection des mineurs
Une autorisation du représentant légal est obligatoire pour les mineurs, quelque
soit l’activité.
Sauf cas particulier, les activités de journée découverte et de perfectionnement
sont accessibles aux mineurs âgés de plus de 14 ans.

Matériels
Les équipements de vol fournis et/ou utilisés par l’École sont homologués et
conformes aux normes en vigueur.
Un stagiaire souhaitant utiliser son propre matériel, est tenu de respecter cette
règle. Le port du casque à la norme EN-966 et l’emport d’un parachute de secours
homologué est obligatoire. Son parachute de secours devra avoir été ‘aéré’ selon
les règles de l’art et sa voile contrôlée conformément aux préconisations du
constructeur. l’École se réserve le droit de refuser ses prestations si le moniteur
juge le matériel non conforme et/ou dangereux pour son pilote.
Encadrement
Les moniteurs sont des professionnels titulaires d’un brevet d’État d’éducateur
sportif (BEES). Toute participation aux activités est soumise à leur appréciation
en fonction des aptitudes morales, physiques et sportives des participants.
Conditions météorologiques
L’activité de vol libre se déroulant en plein air est soumise aux aléas de la
météorologie. De ce fait, le temps de vol, le nombre de vols, le lieu précis du
déroulement de la prestation ne peuvent être garantis. L’École s’engage à
exploiter au mieux des conditions météorologiques du moment.

Effets personnels
L’École décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol de vos
effets personnels. Il est recommandé de ne pas prendre avec soi des objets non
indispensables à la pratique, notamment les objets de valeur.
L’emport d’appareil de prise de vue peut être accepté à l’appréciation exclusive
du moniteur (suivant les conditions météorologiques, l’encombrement, la
sécurisation efficace, etc.) et au respect strict des consignes données avant et
pendant le vol.
Modalité d’inscription et règlement
Le montant du stage et des assurances souscrites sera réglé en début de stage.
Les prestations non effectuées ou annulées seront reportées ou déduites du coût
du stage. Les inscriptions aux activités et prestations s’effectuent sur réservation
en fonction des disponibilités. La veille de la prestation, l’École définira le lieu de
rendez-vous suivant les conditions météorologiques et leur exploitation optimale.
La prise en charge des participants s’effectue au lieu de rendez-vous fixé.
Dans le cadre d’un groupe ou de l’inscription pour plusieurs personnes, le
souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les informations et
conditions générales de vente et toute documentation à l’ensemble des
participants. Les prestations dues par les participants seront payées directement
à l’École sans intermédiaire.
Le tarif comprend :
– La prestation d’enseignement effectuée par un moniteur breveté d’état (BEES Vol
Libre – Parapente)
Le tarif ne comprend pas :
– Le transport vers le site de décollage pour les vols biplace.
– Le transport A/R de votre domicile ou hébergement sur site au point de rendezvous
– La restauration, l’hébergement, les boissons et dépenses personnelles,
l’assurance complémentaire (type responsabilité civile des participants), sauf
indication contraire.

Annulation
Du fait du client :
Pour toute annulation partielle ou totale des prestations :
– Par principe, et en tout état de cause, le nombre de personnes initialement
réservé et confirmé sera facturé.
– Tout désistement ou annulation de stage à moins de 20 jours ne donnera
lieu à aucun remboursement.
– Toute prestation interrompue ou consommée du fait d’un participant ou du
souscripteur, quel qu’en soit le motif, ne sera pas remboursée.
Du fait de l’École :
L’École se réserve le droit de reporter à une date ultérieure toute prestation, avec
ou sans préavis, dès lors que les conditions de pratique en toute sécurité ne sont
plus respectées, notamment les conditions météorologiques.